Conditions générales d’utilisation

L’accès au Site, sa consultation et son utilisation sont conditionnés par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Définitions

Il est convenu d’attribuer aux mots commençant par une majuscule, qu’ils soient au pluriel ou au singulier, la définition suivante :

Site : Site internet accessible à l’URL annonces-bladi.com ainsi que les sous-sites et variations d’URL y afférant
Internaute : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
Annonce : désigne l’ensemble des données (texte, photo, image, son..etc) publiées par un Annonceur sur le Site en vue de louer ou vendre un bien ou de proposer un service.
Annonceur : désigne toute personne physique (Majeure) ou personne morale, titulaire d’un compte, et ayant posté une Annonce sur le Site.
Service : Ensemble des services proposés sur le Site à tout internaute qu’il soit ou non abonné à une quelconque offre destinés à un usage de publication ou consultation des annonces.
Client : désigne toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

Accès au site

L’accès au Site est réservé aux Annonceurs particuliers et professionnels qui respectent les conditions suivantes :

  • Être âgé de 18 ans et plus pour avoir le droit de s’enregistrer
  • fournir le nom complet légal, une adresse électronique valide et toute autre information demandée afin de compléter le processus d’enregistrement

L’ensemble des contenus consultables sur le Site et/ou via les Services sont et demeurent la propriété exclusive du Site.
Nous nous réservons le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable l’accès à tout ou partie du Site.
Les conditions générales d’utilisation du Site ainsi que les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis.

Règles d’utilisation du site

Le Site offre un service d’hébergement de contenu d’annonces mise en ligne, il n’intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, le Service proposé par le Site doit permettre aux Annonceurs de déposer des Annonces sur le Site, de les gérer et d’y apporter des mises à jour. Le Service doit être utilisé aussi efficacement que possible dans le strict respect des conditions générales d’utilisation.

Il est de la responsabilité de chacun de prendre des précautions adéquates pour préserver la sécurité des accès,  les identifiants et  mots de passe personnels, ne doivent ni être imprimés, ni enregistrés, ni divulgués à d’autres personnes, il appartient à chacun de veiller à la préservation de leur caractère confidentiel.

Sont strictement interdits :

  • La diffusion d’annonces dont le contenu est contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvant comporter un risque pour la sécurité du système d’information
  • La distribution, téléchargement, affichage d’informations à caractères indécents, frauduleux et obscènes ou contraires à la législation en vigueur,
  • Le téléchargement de fichiers, vidéos, images ou messages électronique ou vocaux dont le contenu est susceptible d’être illégal ou d’être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou de porter atteinte à la dignité d’autrui.
  • La diffusion de données protégées par les droits de la propriété intellectuelle, sauf à disposer des autorisations nécessaires ou des droits d’usage nécessaires,
  • L’utilisation des ressources à des fins de harcèlement, menace ou d’injure,

Le non-respect des règles d’interdictions générales engage la responsabilité de l’utilisateur et l’expose de manière appropriée et proportionnée au manquement commis à la mise en cause de sa responsabilité civile ou pénale.

Contrôle des annonces

Le contrôle des annonces par le modérateur est systématique, le Site retirera toute annonce contraire à la loi, à sa charte ou ne respectant pas sa déontologie.

Les membres du Site sont invités à signaler toute annonce abusive contraire  à sa charte.

Données personnelles

Le Site assure la protection et la confidentialité de toutes les informations nominatives de l’internaute collectées, ces informations font l’objet d’un traitement informatique.

A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en nous contactant par courrier électronique.

Le Site pourra exploiter ces informations en cas de prospection directe réalisée par E-mail après avoir recueilli le consentement préalable de l’internaute. L’internaute aura la possibilité de s’y opposer par un simple courrier électronique.

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle doit être respectée, l’annonceur ne doit pas reproduire, télécharger, copier, diffuser, modifier ou utiliser les logiciels, les données, pages web, images, photographies ou autres créations protégées par le droit d’auteur ou un droit privatif, sans avoir préalablement obtenu l’autorisation des titulaires de ces droits.

Responsabilité

Le Site n’intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, il se dégage  de toute responsabilité en cas de litige entre membres pour toute réclamation, et tout dommage  présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.

Le Site s’efforce de contrôler les informations publiées  par les Annonceurs et ne peut les garantir dès lors que ces informations proviennent de tiers.

Le Site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’omissions, ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci.

En aucun cas, le Site ne pourra être tenue pour responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’accéder aux contenus et/ou d’utiliser ces services.

Le Site se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et/ou des mises à jour aux contenus.

Le Site contient des liens vers d’autres sites Internet. Ces sites auront leur propre politique de protection de données personnelles et conditions générales d’utilisation. Nous déclinons toute responsabilité sur le contenu et les pratiques de ces sites.

Produits et services interdits

Les internautes et membres du Site doivent s’assurer que les produits et services recherchés soient autorisés par le Site et en vente légale vis-à-vis de la réglementation.
Les produits et services suivants sont interdits :

  • Tabac, drogues, Alcool et substances dangereuses ou illicites
  • Armes à feu, armes blanches, explosifs, feu d’artifice
  • Biens volés ou recelés
  • Produits alimentaires
  • Produits de soins, amincissants ou complément alimentaires
  • Médicaments, produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques
  • Produits et contenus réservés aux adultes
  • Toute Offre pouvant mener à des pratiques tendancieuses
  • Prêts financiers entre particuliers
  • Espèces protégées (animaux, plantes..)

Cette liste n’est pas exhaustive, toute publication de produits et services issue de cette liste sera systématiquement supprimée.

Souscription de l’Abonnement

L’accès au Site est gratuit, cependant, l’accès à certaines Prestations nécessite la souscription par le Client d’un Abonnement. Les activités qui nécessitent la publication d’un volume d’annonces important (Immobilier, Automobile ..) doivent souscrire un abonnement. Un quota maximum d’annonces est fixé selon l’abonnement souscrit.

Dès que la période d’abonnement en cours sera atteinte, le service sera provisoirement désactivé. Toutefois, afin d’assurer la permanence du Service, le Client sera prévenu par email lorsque qu’il approche du terme de l’abonnement afin de lui laisser suffisamment de temps de  reconduire son abonnement avec un quota identique ou plus élevé.

Durée de l’Abonnement

L’Abonnement prend effet à compter de l’encaissement du paiement correspondant du Client, par espèces, chèques, mandat CCP ou autres moyens de paiement à développer sur le site notamment le paiement électronique. La durée de l’Abonnement est celle mentionnée sur le Site au moment de la commande. L’abonnement une fois entamé ne pourra pas être remboursable.

Résiliation anticipée de l’Abonnement

En cas de manquement du Client à l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales, l’Abonnement pourrait être résilié de plein droit. La résiliation de l’Abonnement au tort du Client est sans préjudice des éventuels dommages-intérêts auxquels pourraient être prétendues du fait du manquement du Client

Résiliation de l’Abonnement par le Client

Pour résilier son Abonnement en cours, et ce à tout moment, le Client peut nous envoyer un e-mail à contact@annonces-bladi.com. La résiliation prend effet immédiatement.

Loi applicable

Le Site est régi par la loi algérienne. Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales sont soumises au droit algérien. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux algériens conformément aux règles de compétence en vigueur.